Activités de l'Union Européenne
Deux documents sont en ligne sur Europa qui permettent de connaître le bilan des activités communautaires
le Bulletin de l'Union Européennedepuis 1994
Pour obtenir le dernier bulletin, cliquer dans la page d'accueil du Bulletin sur
"nouveau".
Pour avoir connaissance de numéros plus anciens, cliquer sur "bull.disponibles"
un résumé pour 1995 et 1996 ; à partir de 1997 en
édition complète
Pour obtenir le rapport de l'année précédente sur la page d'accueil du
rapport cliquer sur "sommaire".
Pour les années antérieures cliquer sur "Rapports généraux
précédents"
Activités et jurisprudence récente de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance
Les activités de la CJCE et du TPI est un bulletin d'information qui contient : |
- le résumé succinct des arrêts rendus, |
Ce sont les arrêts les plus récents à l'exception des arrêts du TPI pour les affaires de la fonction publique |
Ils restent en ligne environ un an jusqu'à la parution du Recueil de Jurisprudence
Calendrier des principales activités européennes
Le site EUROPA permet de suivre un
calendrier indicatif des réunions des institutions communautaires suivantes :Communiqués de presse
On peut obtenir les Communiqués à la presse
des Conseils par le site du ConseilCeux de la Commission pa
r Midday expressConclusions du Conseil européen
Le site du Conseil donne les conclusions de la présidence des derniers Conseils européens depuis 1994 en texte intégral
Déclarations communes du parlement européen, du conseil et de la commission
Vous trouverez sur le site EUROPA le texte des déclarations communes des trois institutions depuis 1975
Journal officiel des Communautés européennes
EUR-lex fournit le texte integral des JOCE serie L et C des 20 derniers joursAprès ce délai on peut en consulter la table des matières sur le site EUDOR (non accessible sur vos postes demander au centre de documentation- tel : 71022)
Livre Blanc
Le site Europa permet d'avoir accès aux Livres Blancs de la Commission depuis 1993
Livre Vert
Le site EUROPA permet d'avoir accès aux livres verts de la Commission depuis 1995
Programme de travail de la Commission
Le site EUROPA propose le programme de travail de la Commission ainsi que les objectifs stratégiques pour 2000-2005
Rapports de la commission
Le site EUROPA propose en texte intégral
un certain nombre de
rapports
sur de très nombreux sujets en français ou en anglais depuis 1995
Procès verbaux des séances du Parlement Européen
Ces procès verbaux sont accessibles sur le site EUROPARL, une fois sur le site selectionnez les procès ver
Rapports du Parlement Européen
Le site EUROPARL permet d'avoir accès aux
rapports du Parlement européen
à partir de la page d'accueil des séances plénières
Recueil des Traités
Le site EUROPA permet d'obtenir en ligne le
texte des traités de Rome, Maastricht, CECA et Euratomles
versions consolidées sont accessibles sur le site du ConseilLe texte du
traité d'Amsterdam tel que figurant dans Azur est également accessible depuis cette page.