Activités de l'Union Européenne

Deux documents sont en ligne sur Europa qui permettent de connaître le bilan des activités communautaires

le Bulletin de l'Union Européenne

depuis 1994
Pour obtenir le dernier bulletin, cliquer dans la page d'accueil du Bulletin sur "nouveau".
Pour avoir connaissance de numéros plus anciens, cliquer sur "bull.disponibles"

Le rapport général sur l'activité de l'Union Européenne

un résumé pour 1995 et 1996 ; à partir de 1997 en édition complète
Pour obtenir le rapport de l'année précédente sur la page d'accueil du rapport cliquer sur "sommaire".
Pour les années antérieures cliquer sur "Rapports généraux précédents"


Activités et jurisprudence récente de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance

Les activités de la CJCE et du TPI est un bulletin d'information qui contient :

- le résumé succinct des arrêts rendus,
- les conclusions des avocats généraux,
- les affaires introduites.

Ce sont les arrêts les plus récents à l'exception des arrêts du TPI pour les affaires de la fonction publique

Ils restent en ligne environ un an jusqu'à la parution du Recueil de Jurisprudence


Calendrier des principales activités européennes

Le site EUROPA permet de suivre un calendrier indicatif des réunions des institutions communautaires suivantes :


Communiqués de presse

On peut obtenir les Communiqués à la presse des Conseils par le site du Conseil
ou par Rapid (non accessible depuis vos postes, demander au centre de documentation -tel : 71022)

Ceux de la Commission par Midday express


Conclusions du Conseil européen

Le site du Conseil donne les conclusions de la présidence des derniers Conseils européens depuis 1994 en texte intégral


Déclarations communes du parlement européen, du conseil et de la commission

Vous trouverez sur le site EUROPA le texte des déclarations communes des trois institutions depuis 1975


Journal officiel des Communautés européennes

EUR-lex fournit le texte integral des JOCE serie L et C des 20 derniers jours

Après ce délai on peut en consulter la table des matières sur le site EUDOR (non accessible sur vos postes demander au centre de documentation- tel : 71022)


Livre Blanc

Le site Europa permet d'avoir accès aux Livres Blancs de la Commission depuis 1993


Livre Vert

Le site EUROPA permet d'avoir accès aux livres verts de la Commission depuis 1995


Programme de travail de la Commission

Le site EUROPA propose le programme de travail de la Commission ainsi que les objectifs stratégiques pour 2000-2005


Rapports de la commission

Le site EUROPA propose en texte intégral un certain nombre de rapports
sur de très nombreux sujets en français ou en anglais depuis 1995


Procès verbaux des séances du Parlement Européen

Ces procès verbaux sont accessibles sur le site EUROPARL, une fois sur le site selectionnez les procès ver


Rapports du Parlement Européen

Le site EUROPARL permet d'avoir accès aux rapports du Parlement européen
à partir de la page d'accueil des séances plénières


Recueil des Traités

Le site EUROPA permet d'obtenir en ligne le texte des traités de Rome, Maastricht, CECA et Euratom

les versions consolidées sont accessibles sur le site du Conseil

Le texte du traité d'Amsterdam tel que figurant dans Azur est également accessible depuis cette page.